À propos de moi
Mentions légales : Formations Photographie
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi RGPD, et les obligations Qualiopi, voici un modèle adapté pour un site proposant des formations photographiques tout niveau, accessibles et ouvertes à tous :
Informations
1. Identification de l’éditeur du site
Nom/Raison sociale : [À renseigner par l’éditeur : nom de la société ou du formateur indépendant]
-
Adresse du siège social : [À renseigner]
-
Numéro SIRET
-
N° de TVA intracommunautaire (si applicable)
-
Contact : Adresse e-mail, téléphone
-
Responsable de la publication : [Nom]
-
Hébergeur : [Nom, adresse, téléphone de l’hébergeur web]
2. Activité déclarée
3. Certification Qualiopi
4. Accessibilité et inclusion
Le site propose :
-
Des formations à la photographie pour tous niveaux (découverte matériel, technique de prise de vue, post-traitement, procédés de tirages alternatifs).
-
Des stages en présentiel partout en France.
-
Un accueil spécifique pour les personnes en situation de handicap avec des adaptations prévues selon les besoins.
-
Un accompagnement individuel, sans automatisation : toutes les formations sont animées par un professionnel.
-
L’organisme/l’indépendant [détaille ici : certifié Qualiopi ou en cours de certification].
-
Formations potentiellement éligibles aux financements publics ou mutualisés : CPF, OPCO, etc.
-
Le certificat Qualiopi, s’il y a lieu, doit être affiché sur le site conformément à la réglementation.
-
Le site s’engage à proposer des contenus accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
-
Une déclaration d’accessibilité doit mentionner le niveau de conformité RGAA (voir le référentiel officiel), indiquer les points non conformes le cas échéant, et permettre le contact pour tout besoin d’assistance spécifique
5. Propriété intellectuelle
-
Tout le contenu du site (photos, textes, vidéos, supports de cours) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation expresse
6. Protection des données personnelles
-
Les données collectées via formulaires (inscription, contact…) sont utilisées dans le strict respect du RGPD.
-
Préciser les finalités, durée de conservation, droits d’accès, de rectification et de suppression.
-
Adresse du DPO ou du responsable de la sécurité des données (si concerné).
7. Limitation de responsabilité
-
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’usage du site
8. Contact et réclamations
-
Pour toute question concernant les formations, l’accessibilité, la gestion des données personnelles, ou d’autres demandes :
-
Contact e-mail: brunovigneronpro@gmail.com
Téléphone: +33 (0)6 42 476 456 -
Possibilité de saisir le Défenseur des droits en cas d’absence de réponse sur l’accessibilité
9. Mise à jour
-
Les mentions légales peuvent être amenées à évoluer, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement
